Quels sont les documents et informations obligatoires à donner à son locataire ?

Publié le : 28 novembre 20194 mins de lecture

L’immobilier est un domaine en constante évolution depuis une dizaine d’années surtout. Lorsqu’une personne possède plusieurs biens, ils choisissent la plupart du temps de les mettre en locations. La procédure est souvent facile et fait la plupart du temps intervenir des professionnels dans le domaine pour accélérer les choses. Cependant, une fois le locataire idéal trouvé, lui communiquer plusieurs informations est indispensable. Ainsi, il est important de savoir quels sont les documents que le propriétaire doit fournir dans ce cas-là.

Documents liés au contrat de bail

Lorsqu’une personne souhaite louer sa maison ou son appartement, régler plusieurs documents administratifs est très indispensable afin d’être en règle aux yeux de la l’état et surtout pour éviter les futurs problèmes. Après la signature du contrat de bail entre les deux parties, le propriétaire se doit de donner plusieurs documents liés à ce dernier. Parmi eux, il y a par exemple le diagnostic technique du bien, l’état des lieux ou encore l’inventaire et l’état des meubles qui s’y trouve s’il y en met à disposition du locataire. Ces documents ont cependant évolué avec le temps. Depuis quelques années par exemple, le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP est devenu un document obligatoire à fournir également. De même, dans certains endroits, il est demandé de donner également un document des états des pollutions et des risques pour la zone plus ou moins dangereux.

Les reçus de paiements

Chaque paiement de la part du nouveau locataire doit être prouvé par un reçu qui est fourni par le propriétaire. Ce dernier peut concerner les loyers mensuels versés par le locataire ou encore des dépenses annexes dont il s’est occupé avec l’accord du propriétaire. En effet, certains d’entre eux choisissent par exemple de participer activement aux travaux d’économie d’énergie qui peut parfois être commencée même avant la signature du contrat de bail. Un loyer peut dans certains cas être réglé en plusieurs tranches, le plus important est d’avoir un document attestant chaque paiement effectué.

Pour ce qui est des charges

Actuellement, il existe deux types de paiements de charge. Ce dernier peut être forfaitaire ou réel. L’information obligatoire à donner au locataire concerne surtout les charges dont le propriétaire peut récupérer auprès de ce dernier. Une fois informé, chaque propriétaire doit également devoir fournir un justificatif détaillé de toutes les charges dont le locataire doit s’acquitter. Avant d’éviter les problèmes entre les deux parties, il est toujours judicieux de consulter la liste complète de ce dernier avant de signer quoi que ce soit. Une fois toutes les charges prises en compte, le propriétaire se doit de les figurer également dans le contrat de bail. Depuis 2018, les voies de recours d’indemnisation du locataire en cas de reprise du logement ont également été obligatoires.

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