Investissent immobilier et avantages fiscaux : comment ça se passe en cas de divorce ?

Publié le : 28 novembre 20194 mins de lecture

Toutes les personnes mariées souhaitent vivre avec leur conjoint(e) jusqu’à la fin de leur jour. Pourtant, il arrive que des faits en cours de route fassent que leur souhait ne se réalise pas et que leur chemin doit se séparer. Les couples mariés ayant investi dans l’immobilier en profitant d’un dispositif de défiscalisation ne sont pas à l’abri de ce genre de situation. À cet effet, diverses questions relatives aux avantages fiscaux et divorce vont apparaitre. Cependant,  diverses options s’offrent à eux face à ce grand chamboulement.

Vendre le bien immobilier

En général, un couple favorise la loi Pinel lorsqu’il décide d’investir dans un bien immobilier. Ce dispositif a l’avantage d’être moins complexe. Il oblige seulement les propriétaires à mettre en location ledit bien pendant une période bien déterminée afin de profiter d’un avantage fiscal. Le couple peut louer leur maison ou appartement durant 6, 9 et 12 ans. Plus la durée de location est longue, plus les profits fiscaux sont conséquents. Mais lorsqu’ils sont obligés de séparer pour des raisons différentes, ils peuvent céder l’immobilier. Néanmoins, il faut signaler que cette décision aura des retombées sur les avantages fiscaux et divorce. En effet, le fisc leur demandera de rembourser les avantages fiscaux qu’ils ont bénéficié depuis le commencement du dispositif. Par conséquent, toutes les remises fiscales acquiescées seront transformées en revenus imposables.

Conserver le bien immobilier

Les avantages fiscaux et divorce peuvent parfaitement s’ajuster dans le cas où les époux veulent garder le bien immobilier. Il est possible que les 2 acteurs continuent à jouir des déductions fiscales même en étant divorcé. Ils doivent respecter les obligations imposées par le dispositif de défiscalisation. Ainsi, 2 options se présentent à eux. Tout d’abord, ils peuvent opter pour une convention d’indivision. Cette opération consiste à garder le bien en commun jusqu’à la fin de l’engagement. Celui-ci peut être 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Il est également possible que l’un des conjoints décide de racheter la part de l’autre. Dans ce cas de figure, il devra déposer une demande auprès du fisc à ce que les avantages fiscaux soient toujours maintenus. Pour la première option, les deux vont profiter de déduction fiscale. Pour l’autre solution, seul l’époux qui détient le bien en question en profite.

Se faire assister par un expert en avantages fiscaux et divorce

Tout le monde n’a pas la compétence pour comprendre les issues des avantages fiscaux en cas de divorce. Il est plus prudent que les deux époux se fassent conseiller par des experts en la matière. La solution la plus simple est d’engager un avocat. Il est également possible de faire appel à un courtier immobilier ayant une expérience dans le domaine. L’objectif est de trouver la solution la plus avantageuse pour les deux parties.

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