Contracter un prêt immobilier est une étape importante dans la vie, synonyme de projet et d’avenir. Cependant, pour les personnes ayant été touchées par le cancer, cette démarche peut devenir un véritable défi. Les assurances emprunteurs, souvent obligatoires pour obtenir un prêt, considèrent le cancer comme un « risque aggravé de santé », ce qui peut entraîner des refus, des surprimes importantes, ou des exclusions de garanties. Mais ne vous découragez pas ! Des solutions existent et des lois ont été mises en place pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et vous permettre de réaliser votre rêve immobilier.
Nous allons explorer les dispositifs légaux, les différentes offres d’assurance, et les conseils pratiques pour optimiser vos chances d’obtenir une assurance emprunteur à un tarif raisonnable. Notre objectif est de vous donner les clés pour comprendre vos droits et faire les meilleurs choix pour votre situation.
Comprendre les bases : l’assurance emprunteur et le cancer
Avant de plonger dans les solutions, il est essentiel de bien comprendre les fondements de l’assurance emprunteur et la manière dont elle interagit avec les problématiques liées au cancer. Cette section vous apportera les éclaircissements nécessaires pour appréhender les enjeux et mieux vous orienter dans vos démarches.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement du prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité, ou d’incapacité de travail de l’emprunteur. Elle protège à la fois l’emprunteur et la banque prêteuse. Sans assurance, la banque prend un risque important de ne pas être remboursée si l’emprunteur rencontre des difficultés. C’est pourquoi l’assurance emprunteur est presque toujours demandée pour obtenir un prêt pour l’achat d’un bien immobilier. Les garanties principales sont le Décès, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) et l’Invalidité Permanente Totale (IPT).
Le cancer et l’assurance emprunteur : une relation complexe
Le cancer est considéré comme un risque aggravé de santé en raison des potentielles complications et des risques de récidive. Les assureurs évaluent le risque en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de cancer, le stade de la maladie au moment du diagnostic, le protocole de soins suivi (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie), et le délai de rémission. Plus le risque est jugé élevé, plus l’assureur sera susceptible d’appliquer une surprime ou d’exclure certaines garanties. La notion de « droit à l’oubli » est cruciale, mais son application reste soumise à des conditions strictes que nous détaillerons plus loin.
Lexique simplifié
Voici un tableau récapitulatif des termes clés que vous devez connaître :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Risque aggravé de santé | Condition médicale augmentant la probabilité de survenue d’un événement garanti par l’assurance (décès, invalidité, etc.). |
| Questionnaire de santé | Document à remplir par l’emprunteur pour déclarer son état de santé à l’assureur. |
| Droit à l’oubli | Droit de ne pas déclarer une ancienne pathologie (cancer notamment) à l’assureur, sous certaines conditions. |
| Surprime | Augmentation du tarif de l’assurance en raison d’un risque aggravé de santé. |
| Exclusion de garantie | Situation dans laquelle l’assureur ne couvre pas certains événements liés à la pathologie. |
Les lois et dispositifs en faveur des emprunteurs atteints de cancer
Heureusement, des lois et des dispositifs ont été mis en place pour protéger les emprunteurs atteints ou ayant été atteints de cancer. Ils visent à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et à limiter les discriminations.
La convention AERAS (S’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)
La convention AERAS est un accord entre les assureurs, les banques, et les associations de patients. Elle vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Ce dispositif permet d’examiner les dossiers de personnes ayant été refusées par les assurances classiques et de proposer des solutions adaptées, même si cela implique des surprimes. En 2023, plus de 30 000 personnes ont pu bénéficier d’une assurance emprunteur grâce à la convention AERAS.
- Elle a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur.
- Elle permet d’examiner les dossiers refusés par les assurances classiques.
- Elle propose des solutions adaptées, même avec des surprimes.
Pour être éligible à la convention AERAS, il faut que le montant du prêt soit inférieur à 320 000 € et que l’âge de l’emprunteur à la fin du prêt ne dépasse pas 71 ans. Le parcours AERAS comprend plusieurs étapes : le dossier est d’abord examiné par l’assureur, puis, en cas de refus, il est transmis à un pool d’assureurs experts qui évaluent le risque et proposent une solution d’assurance. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site officiel de la Convention AERAS .
Le droit à l’oubli
Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne pas déclarer cette ancienne pathologie à l’assureur, sous certaines conditions. Ce droit s’applique si le protocole thérapeutique est terminé depuis un certain nombre d’années (généralement 10 ans, mais ce délai peut être réduit à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 21 ans) et s’il n’y a pas eu de récidive. Pour certains types de cancer, ce délai peut être encore plus court grâce à la grille de référence AERAS.
Les autres dispositifs légaux
La loi Lemoine de 2022 a simplifié le changement d’assurance emprunteur. Elle permet de résilier son assurance à tout moment pendant la durée du prêt, ce qui offre la possibilité de comparer les offres et de trouver une assurance plus adaptée à sa situation. La loi Bourquin (si applicable) permettait de changer d’assurance emprunteur chaque année à la date d’anniversaire du contrat de prêt. Ces lois contribuent à une plus grande transparence et à une meilleure concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur.
Les options d’assurance emprunteur concrètes pour les personnes atteintes de cancer
Face aux défis posés par le cancer, plusieurs options s’offrent aux emprunteurs en matière d’assurance. Il est crucial de bien les connaître pour faire le choix le plus adapté à sa situation personnelle.
Les assurances groupe (proposées par la banque)
Les assurances groupe sont les contrats d’assurance emprunteur proposés par la banque qui accorde le prêt. Elles présentent l’avantage d’être simples à souscrire, car elles sont directement liées au prêt. Cependant, elles peuvent être moins personnalisées et plus onéreuses que les assurances individuelles, surtout pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Il est important de bien étudier les conditions générales et les exclusions de garantie, et de négocier les surprimes si possible.
La délégation d’assurance (assurance individuelle)
La délégation d’assurance consiste à souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’un assureur autre que celui proposé par la banque. Cette option permet de bénéficier d’une assurance plus personnalisée, avec des garanties adaptées à son profil et à ses besoins spécifiques. Elle peut également s’avérer plus avantageuse en termes de tarifs, particulièrement pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Il est essentiel de comparer les offres de plusieurs assureurs et de se faire accompagner par un courtier spécialisé.
- Personnalisation des garanties.
- Potentiellement plus avantageuse en termes de tarifs.
- Nécessite de comparer les offres de plusieurs assureurs.
Les alternatives à l’assurance emprunteur
Si l’assurance emprunteur est trop chère ou difficile à obtenir, il existe des alternatives. Le nantissement consiste à mettre en garantie un bien financier (assurance-vie, plan d’épargne, etc.). Le cautionnement est une garantie apportée par un organisme de caution. L’hypothèque est une garantie sur un bien immobilier. Il est également possible de souscrire une assurance décès invalidité individuelle hors du cadre du prêt, bien que cela ne soit pas toujours accepté par les banques. Chaque alternative présente des avantages et des inconvénients en termes de coût, de risques, et d’acceptation par la banque. Il est important de bien se renseigner sur les conditions et les implications de chaque option avant de prendre une décision.
Voici un tableau comparatif succinct des alternatives :
| Alternative | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Nantissement | Peut être plus facile à obtenir qu’une assurance. | Bloque une partie de votre épargne. |
| Cautionnement | Pas de frais d’assurance récurrents. | Frais de caution à verser. |
| Hypothèque | Solution si vous possédez déjà un bien immobilier. | Engendre des frais de notaire. |
| Assurance décès invalidité individuelle | Couverture globale. | Peut ne pas être acceptée par la banque. |
Comment optimiser ses chances d’obtenir une assurance emprunteur ?
L’obtention d’une assurance prêt immobilier peut sembler complexe, mais en suivant quelques conseils, vous pouvez optimiser vos chances de succès. Une préparation minutieuse et une approche proactive sont essentielles.
Préparer son dossier médical
Un dossier médical complet et bien organisé est un atout majeur. Rassemblez tous les documents médicaux pertinents : comptes rendus d’hospitalisation, résultats d’examens, protocoles de soins, etc. Faites le point avec votre médecin traitant et/ou votre oncologue pour obtenir un avis médical clair et précis. Un dossier bien documenté permettra à l’assureur d’évaluer le risque de manière plus objective et de proposer une solution plus adaptée.
Répondre honnêtement et précisément au questionnaire de santé
L’honnêteté et la précision sont primordiales lors du remplissage du questionnaire de santé. Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d’assurance. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier ou un professionnel de santé pour vous assurer de répondre correctement à toutes les questions. La transparence est la clé d’une relation de confiance avec l’assureur.
| Question | Réponse Honnête |
|---|---|
| Avez-vous déjà été diagnostiqué avec un cancer ? | Oui/Non (si oui, précisez le type et la date) |
| Suivez-vous actuellement un traitement médical ? | Oui/Non (si oui, précisez la nature du traitement) |
| Avez-vous déjà eu une récidive ? | Oui/Non (si oui, précisez la date) |
Faire jouer la concurrence
Ne vous contentez pas de l’offre de votre banque ! Comparez les offres de plusieurs assureurs pour trouver la meilleure solution en termes de garanties et de tarifs. Négociez les exclusions de garantie et les surprimes si possible. La loi Lemoine vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, profitez-en !
Se faire accompagner par un courtier spécialisé en assurance emprunteur et risques aggravés de santé
Un courtier spécialisé peut vous apporter une aide précieuse. Il connaît les assureurs qui sont les plus ouverts aux personnes présentant un risque aggravé de santé, et il peut vous aider à négocier les meilleures conditions. Choisissez un courtier compétent et spécialisé dans ce domaine. Ses honoraires sont généralement compensés par les économies réalisées sur le contrat d’assurance.
Témoignages et ressources
Découvrez des ressources utiles pour vous accompagner dans vos démarches.
- Associations de patients spécialisées dans le cancer : Ligue contre le cancer , RoseUp Association , etc.
- Sites web d’information sur l’assurance emprunteur : Service-Public.fr , Que Choisir , etc.
- Coordonnées de courtiers spécialisés en assurance emprunteur et risques aggravés de santé (Demandez conseil à votre médecin ou cherchez en ligne).
FAQ : vos questions fréquentes
Voici une liste de questions fréquemment posées sur l’assurance emprunteur et le cancer :
- Est-ce que je suis obligé de souscrire l’assurance proposée par ma banque ? Non, la loi Lemoine vous permet de choisir l’assurance que vous souhaitez.
- Combien de temps après la fin de mon traitement puis-je prétendre au droit à l’oubli ? Cela dépend du type de cancer et de votre âge au moment du diagnostic.
- La convention AERAS est-elle applicable à tous les types de prêts immobiliers ? Non, elle est soumise à certaines conditions (montant du prêt, âge de l’emprunteur).
- Quelles sont les alternatives à l’assurance emprunteur si je ne peux pas m’assurer ? Vous pouvez envisager le nantissement, le cautionnement ou l’hypothèque.
Un avenir immobilier possible
Obtenir une assurance prêt immobilier après avoir été touché par le cancer représente un défi, mais ce n’est pas une mission impossible. Grâce aux dispositifs légaux comme la convention AERAS et le droit à l’oubli, combinés à une préparation rigoureuse de votre dossier et à l’accompagnement de professionnels, vous pouvez concrétiser votre projet immobilier. L’essentiel est de rester informé, de comparer les offres et de ne pas hésiter à faire valoir vos droits.
N’oubliez pas que chaque situation est unique et que des solutions existent. En vous armant de patience, de persévérance et des bonnes informations, vous pouvez surmonter les obstacles et réaliser votre rêve d’accéder à la propriété. Les avancées médicales constantes et l’évolution des mentalités des assureurs ouvrent de nouvelles perspectives pour les emprunteurs ayant été touchés par le cancer. Alors, gardez espoir et n’hésitez pas à vous faire accompagner pour mener à bien votre projet.